Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

SombaTeka (« la Plateforme ») permet la publication d'annonces, la messagerie et, pour les vendeurs certifiés, la messagerie avec les vendeurs certifiés.

SombaTeka n'est pas le vendeur des articles entre particuliers (C2C), n'intervient pas dans la livraison C2C et n'est pas partie au contrat de vente conclu entre utilisateurs.

2. Éditeur et contact

• SombaTeka — République Démocratique du Congo
• Support : support@sombatekaonline.com
• Site : sombatekaonline.com

3. Éligibilité

• Vous devez avoir au moins 18 ans ou l'autorisation vérifiable d'un représentant légal.
• Vous garantissez l'exactitude des informations d'inscription (e-mail personnel, téléphone mobile RDC).
• Un seul compte par personne physique, sauf comptes professionnels validés par SombaTeka.

4. Comptes utilisateurs et sécurité

• Inscription : e-mail valide (non jetable), mot de passe et numéro mobile RDC (+243 8xx / 9xx). Un seul compte par e-mail et par numéro.
• Connexion : e-mail/mot de passe, Google, Apple ou code OTP e-mail (comptes existants).
• Vérification du compte (badge « Compte vérifié ») : Paramètres → Vérifier mon compte, par code e-mail.
• Les profils affichent « Compte vérifié » ou « Compte non vérifié » (fiche annonce, profil public, messagerie).
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre session et de votre mot de passe.
• SombaTeka peut suspendre, restreindre ou supprimer un compte en cas de fraude, contenu illicite, signalements répétés ou violation des CGU.

5. Annonces C2C (particuliers)

• Les vendeurs particuliers publient des annonces et négocient via la messagerie intégrée.
• Le paiement s'effectue hors application (Mobile Money direct, espèces, virement) entre les parties,
• SombaTeka n'est pas responsable de la qualité, conformité, livraison, paiement ni authenticité des articles C2C.
• Les photos doivent représenter fidèlement l'article. Annonces trompeuses : retrait et sanctions.

6. Vendeurs officiels

• Vendeurs certifiés (KYC/KYB) : badge boutique et catalogues. Paiement in-app bientôt disponible.
• En attendant le paiement in-app, contactez le vendeur via la messagerie pour convenir du paiement hors app.
• Commission plateforme : 5 % par défaut (hors frais opérateur le cas échéant).
• Reversement vendeur : sous 24 h ouvrées (T+1) après validation, sauf litige ou examen anti-fraude.

7. Paiements Mobile Money (à venir)

• Aucun débit Mobile Money n'est initié dans l'application pour le moment.
• Solde suffisant et confirmation sur votre téléphone (USSD ou app opérateur) requis.
• SombaTeka n'est pas responsable des défaillances réseau ou refus opérateur.
• Votre code PIN Mobile Money n'est jamais saisi dans SombaTeka.

8. Livraison, retrait et code de remise

• Commandes officielles : code de remise (QR / alphanumérique) après paiement confirmé.
• L'acheteur confirme la réception conforme pour libérer le paiement vendeur.
• Délais de livraison annoncés : indicatifs ; litiges examinés au cas par cas.

9. Droit de rétractation et remboursements

• C2C : aucun droit de rétractation via SombaTeka ; résolution directe entre parties.
• Officiel : litige sous 72 h si article non conforme, endommagé ou non reçu.
• SombaTeka peut ordonner remboursement partiel/total ou valider le paiement vendeur après analyse des preuves.

10. Litiges et médiation

• Ouvrez un litige depuis l'application (commande ou centre d'aide).
• Joignez photos, description de l'écart et échanges avec le vendeur.
• Délai indicatif : 3 à 10 jours ouvrés.
• Décision contraignante pour les flux séquestre ; recours légaux possibles devant les tribunaux compétents en RDC.

11. Contenu interdit

Sont strictement interdits : contrefaçons, produits volés, armes, munitions, drogues, tabac aux mineurs, contenu pornographique ou haineux, escroquerie, fausses annonces, usurpation d'identité, harcèlement, spam, logiciels malveillants, données personnelles de tiers sans consentement, contenu incitant à la violence ou à des activités illégales.

12. Propriété intellectuelle

• Vous conservez vos droits sur les contenus publiés.
• Licence non exclusive, mondiale et gratuite à SombaTeka pour afficher, reproduire et indexer vos annonces aux fins du service.
• Le nom SombaTeka, le logo et l'interface sont protégés ; reproduction non autorisée interdite.

13. Recherche visuelle (par photo)

• Compare votre image aux photos d'annonces actives pour suggérer des articles similaires.
• Image traitée sur nos serveurs et non conservée au-delà de la requête (voir confidentialité).
• Résultats indicatifs : vérifiez toujours l'annonce avant achat.

14. Modération et signalements

• Masquage, modification ou suppression de contenus ; avertissement ou bannissement sans préavis si violation grave.
• Blocage d'utilisateurs disponible dans la messagerie.
• Contestation possible via le centre d'aide (Paramètres → Aide & support).

15. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi congolaise, SombaTeka :

• Fournit un canal de publication et messagerie sans garantir l'issue des transactions C2C.
• N'est pas responsable des escroqueries, contrefaçons, produits différents des photos, retards ou non-paiement entre particuliers hors séquestre.
• N'est pas responsable des pertes indirectes ou manque à gagner.
• Ne garantit pas une disponibilité ininterrompue (maintenance, force majeure).
• Pour le séquestre officiel : responsabilité limitée au traitement paiement, litige et remboursement selon les CGU.

16. Rappels de prudence

• Messages de sensibilisation affichés environ tous les 3 jours lors de l'utilisation de l'app.
• Ces rappels n'impliquent pas que SombaTeka garantit chaque transaction ; ils encouragent les bonnes pratiques.
• CGU et confidentialité accessibles dans Paramètres → Informations légales.

17. Force majeure

SombaTeka ne pourra être tenue responsable en cas d'événement indépendant de sa volonté raisonnable : panne réseau, coupures électriques, catastrophes, guerre, émeutes, décisions gouvernementales, défaillance d'opérateurs Mobile Money, SMS ou e-mail.

18. Modifications des CGU

SombaTeka peut modifier ces conditions. Information via l'application ou notification. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation. En cas de désaccord, vous pouvez supprimer votre compte.

19. Droit applicable et juridiction

CGU régies par le droit de la République Démocratique du Congo. Litiges non résolus à l'amiable : tribunaux compétents du ressort de Kinshasa, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

20. Contact

support@sombatekaonline.com — Centre d'aide intégré dans Paramètres.